CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SAFETY SHRED DAYS
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à l'inscription et à la participation aux événements organisés par l'association SAFETY SHRED DAYS, ci-après « l'Association ».
SAFETY SHRED DAYS
Association déclarée
21 rue Jean Jacques Rousseau
74000 Annecy
SIREN : 879 401 891
SIRET : 879 401 891 00012
E-mail : [email protected]
Site internet : www.safetyshreddays.com
Les présentes CGV complètent les conditions générales de vente de la plateforme de billetterie utilisée pour les inscriptions.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions de billetterie de la plateforme, les conditions relatives à la billetterie et au paiement de la commande relèvent de la plateforme, tandis que les présentes CGV s'appliquent aux conditions de participation à l'événement.
2. Inscription
L'inscription aux Safety Shred Days s'effectue via la plateforme de billetterie indiquée sur le site internet de l'Association.
L'inscription devient définitive après validation de la commande et paiement du billet.
Le participant est responsable des informations communiquées lors de son inscription, notamment de son identité, de son adresse e-mail, de son niveau de pratique et de toute information nécessaire à la participation aux activités choisies.
Le participant doit avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de finaliser son inscription.
3. Tarifs et disponibilité
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de l'inscription.
Le nombre de places disponibles pour chaque formation, activité, niveau ou groupe est limité afin de garantir des conditions d'encadrement et de sécurité adaptées.
L'inscription à un événement ou à une activité est donc soumise aux places disponibles.
4. Niveau de pratique et aptitude
Certaines formations et activités sont proposées selon différents niveaux de pratique.
Le participant est responsable du choix du niveau correspondant à son expérience et à ses compétences.
L'Association peut, avant ou pendant l'événement, modifier l'affectation d'un participant à un groupe ou à un niveau si elle estime que celui-ci ne correspond pas à son expérience, ses compétences ou aux exigences de sécurité de l'activité.
Cette modification peut être décidée notamment par les organisateurs, guides, professionnels de la montagne ou encadrants présents sur l'événement.
Elle ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
Certaines activités peuvent également être soumises à des prérequis spécifiques indiqués lors de l'inscription.
5. Modification des groupes et des activités
Afin de garantir la sécurité des participants et la qualité de l'encadrement, l'Association peut modifier la composition des groupes, les niveaux, les activités proposées, les horaires ou les modalités d'organisation.
Ces adaptations peuvent notamment être nécessaires en fonction du niveau réel des participants, des conditions de terrain, des conditions météorologiques, de l'état du manteau neigeux ou des recommandations des professionnels de la montagne.
L'Association fera son possible pour maintenir le programme prévu tout en privilégiant systématiquement la sécurité des participants.
6. Conditions météorologiques et conditions de sécurité
Les activités de montagne sont directement dépendantes des conditions météorologiques, nivologiques et de terrain.
Les conditions rencontrées peuvent entraîner une modification du programme, des itinéraires, des horaires, des activités, des groupes ou des lieux de rendez-vous.
L'Association fera son maximum pour maintenir l'événement et proposer des alternatives adaptées lorsque cela est possible.
Si les conditions de sécurité ne permettent pas la réalisation d'une activité prévue, celle-ci pourra être modifiée, remplacée ou annulée.
La décision relève de l'Association et des professionnels de la montagne en charge de l'encadrement.
7. Annulation par le participant
Le participant peut demander l'annulation de son inscription selon les conditions suivantes :
- Plus de 30 jours avant le début de l'événement : remboursement de 100 % du prix du billet
- De J-30 à J-8 : remboursement de 50 % du prix du billet
- À partir de J-7 : aucun remboursement
Les remboursements sont calculés sur le prix du billet, hors éventuels frais de réservation, de service ou de billetterie facturés par la plateforme.
Toute demande d'annulation doit être effectuée par écrit à l'adresse suivante : [email protected].
Un simple défaut de présence à l'événement, sans demande d'annulation préalable, ne donne droit à aucun remboursement.
8. Maladie ou blessure
En cas de maladie ou de blessure empêchant la participation à l'événement, une demande exceptionnelle peut être étudiée par l'Association sur présentation d'un justificatif médical.
Un justificatif médical ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
L'Association pourra notamment prendre en compte la date de la demande, la nature de l'empêchement et les possibilités de réattribution de la place.
9. Transfert d'inscription
Les billets étant nominatifs, leur transfert à une autre personne doit être préalablement accepté par l'Association.
Toute demande de transfert doit être effectuée par écrit à [email protected], suffisamment avant l'événement.
L'Association peut refuser un transfert lorsque le nouveau participant ne remplit pas les conditions nécessaires à l'activité ou au niveau choisi.
Le transfert d'un billet ne permet pas automatiquement de modifier le niveau, l'activité ou la formule initialement réservée.
10. Packs et formules comprenant plusieurs journées
Les packs comprenant plusieurs journées ou activités constituent une formule indivisible.
Ils ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement partiel en cas de non-participation à l'une des journées ou activités comprises dans le pack.
Si un participant souhaite finalement participer à une seule journée, il devra annuler sa formule complète selon les conditions prévues à l'article 7 et, sous réserve des disponibilités restantes, effectuer une nouvelle réservation pour la journée souhaitée.
11. Annulation ou modification importante par l'Association
L'Association peut être amenée à annuler ou à modifier l'événement en cas de circonstances ne permettant pas son déroulement dans des conditions satisfaisantes de sécurité ou d'organisation.
En cas d'annulation complète de l'événement par l'Association, le participant sera remboursé du prix du billet, hors éventuels frais de réservation, de service ou de billetterie qui ne seraient pas récupérables.
L'Association ne pourra être tenue responsable des frais engagés par le participant en dehors de l'inscription à l'événement, notamment les frais de transport, d'hébergement, de restauration ou de location de matériel.
Lorsque cela est possible, l'Association pourra proposer une solution alternative ou une modification du programme avant de procéder à une annulation complète.
12. Encadrement et consignes de sécurité
Les participants s'engagent à respecter les consignes données par les organisateurs, guides, professionnels de la montagne et intervenants présents lors de l'événement.
L'Association ou les professionnels en charge de l'encadrement peuvent décider de limiter, modifier ou interrompre la participation d'une personne lorsque son comportement, son niveau, son état physique ou les conditions de pratique présentent un risque pour elle-même ou pour le groupe.
Aucun participant ne peut exiger la réalisation d'une activité ou d'un itinéraire lorsque les professionnels responsables estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
13. Matériel
Le participant est responsable de disposer du matériel nécessaire à la pratique de l'activité à laquelle il est inscrit.
Lorsque du matériel spécifique est nécessaire, les informations correspondantes sont communiquées lors de l'inscription ou dans les informations pratiques transmises avant l'événement.
Le participant doit utiliser son matériel conformément aux recommandations des professionnels et s'assurer de son bon état avant la pratique.
14. Assurance et responsabilité
La pratique du ski, du snowboard, du freeride, du ski de randonnée et des activités en montagne comporte des risques inhérents à ces pratiques.
Le participant doit disposer d'une assurance adaptée à la pratique des activités auxquelles il participe, couvrant notamment les frais de secours lorsque cela est nécessaire.
L'Association ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'un comportement fautif ou imprudent du participant, du non-respect des consignes de sécurité ou de l'utilisation d'un équipement inadapté.
Le participant reste responsable de ses effets personnels et de son matériel.
15. Droit à l'image
Des photographies et vidéos peuvent être réalisées pendant les Safety Shred Days afin de documenter l'événement et de valoriser les activités de l'Association.
Lorsque le participant a donné son autorisation dans le cadre de son inscription, ces photographies et vidéos peuvent être utilisées par Safety Shred Days à des fins de communication et de promotion de l'Association et de ses événements, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports de communication.
Les prises de vue individuelles, portraits, interviews ou contenus dans lesquels une personne est spécifiquement mise en avant peuvent faire l'objet d'une autorisation distincte.
Toute personne n'ayant pas donné son autorisation ou souhaitant retirer son autorisation peut contacter l'Association à [email protected]. Elle peut également signaler sa demande à l'équipe Safety Shred Days pendant l'événement.
L'Association prendra alors les mesures raisonnables permettant d'éviter l'utilisation ou la diffusion ultérieure de son image dans les contenus de communication.
Pour les participants mineurs, une autorisation du représentant légal est requise pour la diffusion de leur image.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont utilisées pour permettre la gestion des inscriptions, l'organisation de l'événement, la communication avec les participants et, lorsque le participant y a consenti, la réalisation des finalités de communication concernées.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le participant peut exercer ses droits en contactant l'Association à l'adresse [email protected].
17. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à l'Association par écrit à :
L'Association s'engage à examiner toute réclamation et à rechercher une solution amiable avec le participant.
18. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à l'Association et, en l'absence de résolution amiable, le participant consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l'Association.
Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]
Les modalités de saisine du médiateur et les conditions applicables sont disponibles sur son site internet.
19. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site internet et les supports de communication des Safety Shred Days, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou de médiation lorsqu'elle est applicable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
21. Acceptation des CGV
L'inscription aux Safety Shred Days implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet de Safety Shred Days et peuvent être consultées avant toute inscription.